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Assurance malus

Que savoir sur le Bonus malus assurances ?

Comment s'effectuent les majorations et les bonifications ?

Les calculs sont faits à partir de la première prime qui est appelée prime de référence et qui a le coefficient 1 du départ :

Chaque année sans sinistre (sans accident dont l'assuré est responsable) entraîne une diminution de la prime de 5%. Ce bonus est cumulable c'est-à-dire que :
la deuxième année sans accident la prime sera diminuée de 0,95 - 5% =0,90%, la troisième année de 0,90 - 5% = 0,80, etc., jusqu'à ce que la réduction atteigne 50% de la prime de référence (la première prime payée), ce poucentage s'obtenant en 13 ans. Chaque sinistre majore la prime de 25 %. Le malus maximal ne peut dépasser 250 % de la prime de référence.

Si la responsabilité de l'accident est partagée, la majoration n'est que de 12,50%.

Des majorations supplémentaires sont appliquées dans certains cas :

  • accidents dus à la conduite en état d'ivresse : + 150%
  • accidents ayant entraîné une suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois : + 50%, de plus de 6 mois + 100%, plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l'année : + 200%
  • délit de fuite : + 100%
  • 3 sinistres ou plus : + 50%.

Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Elles sont supprimées au bout de 2 ans.

La surprime pour les jeunes conducteurs (conduisant depuis moins de 3 ans) ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Elle est réduite de moitié par année sans accident.

Des réductions supplémentaires, variables selon les compagnies d'assurances,peuvent aussi être accordées :

pour les bons conducteurs,
les jeunes ayant suivi la formation conduite accompagnée (à partir de 16 ans) bénéficient d'un tarif première assurance avantageuse, la surprime ne peut dépasser 50%.

A signaler : depuis le 1/1/92, aucun malus ne peut s'appliquer aux bons conducteurs (ceux qui ont atteint depuis 3 ans au moins le bonus maximal de 50%), lors du premier accident dont ils sont responsables.

Quels sinistres sont retenus pour le calcul du malus ?

Tous les sinistres susceptibles de faire jouer l'une des garanties du contrat entrent en ligne de compte, à l'exception des suivants :

  • Les accidents dont est totalement responsable un tiers identifié, en général le conducteur d'un autre véhicule ;
  • le vol du véhicule, le bris de glace, l'incendie, la mise en jeu de la garantie défense et recours ;
  • les accidents survenus lorsque le véhicule est en stationnement et dont l'assuré n'est aucunement responsable, même si le responsable n'est pas identifié (inversement un accident survenu alors que le véhicule est en stationnement dangereux dans un virage sera pris en ligne de compte).